Conditions générales de vente (NOMSOCIETE)

Dernière mise à jour : 26 Juillet 2025

1. Objet

Les présentes conditions régissent les ventes de cartes à gratter personnalisées proposées par la micro-entreprise Cœur de Trèfle, représentée par Anthony T..

2. Produits

Les cartes à gratter sont créées à la demande et personnalisées selon les indications du client. Les visuels sont indicatifs et peuvent légèrement varier.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros.
TVA non applicable – article 293 B du CGI.
Les prix peuvent être modifiés à tout moment mais restent ceux en vigueur lors de la commande.

4. Paiement

Le paiement est exigible à la commande. Il s’effectue via carte bancaire ou tout autre moyen proposé. La commande n’est validée qu’à réception du paiement.

5. Livraison

Les commandes sont expédiées sous 3 à 5 jours ouvrés après validation.
L’expédition est effectuée par La Poste ou un transporteur équivalent.
Cœur de Trèfle ne peut être tenue responsable des retards imputables au transporteur.

6. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés.

7. Réclamations

Toute réclamation doit être envoyée à contact@coeurdetrefle.com dans les 7 jours suivant la réception.
Si une erreur ou un défaut est avéré, une nouvelle carte sera renvoyée sans frais.

8. Données personnelles

Les données collectées sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes et ne sont jamais cédées à des tiers. Le client peut demander l’accès, la rectification ou la suppression de ses données par mail.

9. Propriété intellectuelle

Les créations proposées (designs, textes, visuels) sont protégées. Toute reproduction sans autorisation est interdite.

10. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée. À défaut, le litige relèvera de la compétence des tribunaux français.

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